Conditions d’utilisations
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1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est la propriété de Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée » Guillemot « ).
2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
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L’Utilisateur dispose de l’autorisation limitée au téléchargement des Matériels contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et à imprimer ses différentes pages pour un usage personnel et non commercial, à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L’octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. Tout autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot Corporation S.A., est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences. L’utilisation des Matériels sur un autre site ou leur diffusion sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot Corporation S.A. est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences.
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document, Guillemot n’accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, copyrights, marques ou informations commerciales confidentielles en rapport avec les Matériels ou services.
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Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou commercialiser toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu sur le Site.
3. AVIS SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL
Si vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l’utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l’accord d’autorisation limitée mentionné ci-dessus. Guillemot et/ou ses propriétaires respectifs de licence (le cas échéant) sont détenteurs de tout droit, titre, intérêt ainsi que de tous les droits de la propriété intellectuelle contenus dans le Logiciel et liés à celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à le traduire, le décompiler, le désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l’exception des cas prévus par la loi.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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5. LIMITE DE RESPONSABILITE
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6. INDEMNISATION
VOUS VOUS ENGAGEZ A DEFENDRE, DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE ET INDEMNISER GUILLEMOT ET SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, AINSI QUE TOUS SES AGENTS, DIRECTEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCEDANTS ET PROPRIETAIRES DE LICENCES, ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES CONNEXES (LES » PARTIES INDEMNISEES « ), CONTRE TOUS LES FRAIS OU COUTS, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE NORMAUX SANS LIMITATION, ENGAGES PAR LES PARTIES INDEMNISEES A LA SUITE DE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE RESULTANT DE OU LIEE A VOTRE UTILISATION DU SITE OU LA RUPTURE DU PRESENT CONTRAT A VOTRE INITIATIVE. VOUS COOPEREREZ DANS LES LIMITES RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISEES DANS LA DEFENSE DE CE TYPE DE PLAINTE OU DE DEMANDE.
7. CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Guillemot collecte, utilise et communique vos informations personnelles, conformément aux termes définis dans la Charte de protection de la vie privée. Guillemot peut modifier cette Charte à tout moment à sa discrétion.
8. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES
Ne soumettez pas d’idées non sollicitées, de suggestions ou autres matériels à Guillemot ou sur le Site. Guillemot n’accepte ni ne prend en compte les idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l’amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une » Communication » et collectivement les » Communications « ). L’objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.
Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de royalties, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit (technologie ou support connu à ce jour ou ultérieurement), sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans que soient engagés la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, son obligation de confiance ou ses autres devoirs. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droit. Guillemot ne garantit pas que votre Communication sera liée à une clause de confidentialité.
9. RESILIATION
Si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions Générales ou de la Charte de protection de la vie privée, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.
Guillemot peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l’une de ses parties ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou abroger immédiatement (en totalité ou en partie) votre droit d’utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Si, pour quelque motif que ce soit, vous mettez un terme à ces Conditions Générales ou à votre droit à utiliser le Site, (a) ces Conditions Générales, liées à ou naissant de l’utilisation du site, continuent à s’appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l’utilisation antérieure du site et de son contenu ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos informations personnelles conformément à la dernière version de la Charte de protection de la vie privée de Guillemot.
Les présentes sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.
10. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les » Sites tiers « ). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.
11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
Il est strictement interdit d’ajouter un lien vers le Site sans l’autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d’annuler toute autorisation de lien vers le Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.
12. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site peuvent être utilisés dans d’autres pays, ou qu’ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l’utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l’utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.
13. DIVERS
Si une cour de juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
14. DIVERS
Le Site est édité et hébergé par Guillemot Corporation S.A., société au capital de 11 617 359,60 euros, dont le siège social est situé 2 Rue du Chêne Héleuc, 56910 Carentoir, France.
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