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La vingt-quatrième résolution soumise à vos suffrages permettrait à votre conseil, s’il l’estime opportun,
de décider des augmentations de capital, réservées aux membres du personnel salarié de la société et des
sociétés qui lui sont liées, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.
Cette délégation emporterait, en faveur des adhérents du plan d’épargne, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la société susceptibles d’être émis, et serait donnée à votre conseil d’administration pour une
durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
Le montant nominal total des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en vertu de cette
délégation ne pourrait excéder 2% du montant du capital social de la société à la date de la décision du conseil
d’administration.
Le prix de souscription serait déterminé par votre conseil conformément aux dispositions des articles
L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail : il ne pourra ni être supérieur à la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de votre conseil fixant la date d'ouverture de la
souscription, ni être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité
prévue par le plan en application de l'article L. 3332-25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.
Cette résolution donnerait tous pouvoirs à votre conseil à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, de fixer
les conditions des émissions, déterminer les conditions d’attribution, constater les augmentations de capital et
procéder à la modification corrélative des statuts.
La vingt-cinquième résolution qui vous est proposée permettrait à votre conseil de procéder, s’il l’estime
opportun, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des
membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui
lui sont liées, ou de certains d’entre eux, ceci afin de mieux les associer à l’avenir de la société et les fidéliser.
Le pourcentage du capital social de la société qui pourrait être attribué gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourrait excéder 2% à la date de la décision d’attribution des actions prise par le conseil
d’administration.
Cette autorisation, dont votre conseil d’administration pourrait faire usage en une ou plusieurs fois,
serait donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
minimale serait fixée par votre conseil, laquelle ne pourra être inférieure à un an ; étant précisé qu’en cas
d’invalidité du bénéficiaire, le conseil d’administration serait autorisé à prévoir l’attribution définitive des actions
avant le terme de la période d’acquisition et pour ces bénéficiaires invalides, les actions seraient librement
cessibles.
La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, durée courant à
compter de l’attribution définitive des actions, serait fixée par votre conseil, laquelle ne pourrait être inférieure
à un an ; étant précisé que dans le cas où votre conseil fixerait, pour la période d’acquisition, une durée au
moins égale à deux ans, alors votre conseil pourrait supprimer la durée de conservation des actions.
Les actions qui seraient attribuées gratuitement pourraient être des actions existantes, préalablement
rachetées à cette fin par la société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, et/ou des actions
nouvelles qui seraient émises dans le cadre d’augmentations de capital à réaliser par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes. A ce titre, nous vous demandons de consentir une délégation de compétence
à votre conseil d’administration afin de décider de telles augmentations de capital, dans la limite d’un plafond
global de 2% du capital social de la société. Ce plafond d’augmentation de capital s’imputerait à due
concurrence sur le plafond relatif au pourcentage du capital social de la société susceptible d’être attribué
gratuitement au titre de la présente autorisation. Cette autorisation emporterait de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à
mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission qui
seraient décidées par votre conseil en vertu de cette autorisation, et ce sous réserve de l’attribution définitive
des actions gratuites aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition.
Nous soumettons donc à vos suffrages le vote d’une résolution en vue de donner à votre conseil tous les
pouvoirs, dans les limites ci-dessus et les limites légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment pour fixer les conditions d’attribution des actions gratuites ; fixer les conditions
d’émission des actions à émettre ; et, le cas échéant, constater les augmentations de capital à la suite des
attributions définitives et modifier corrélativement les statuts.
La vingt-sixième résolution soumise à vos suffrages vise à autoriser votre conseil à consentir, s’il l’estime
opportun, des options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires
sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées, ou de certains d’entre eux, ceci afin de
mieux les associer à l’avenir de la société et les fidéliser.
Cette autorisation, dont votre conseil d’administration pourrait faire usage en une ou plusieurs fois,
serait donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle comporterait, au