192
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Jérôme Compain en qualité de commissaire aux comptes suppléant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Sébastien Legeai, commissaire aux
comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, sur proposition
du conseil d’administration, de nommer Monsieur Jérôme Compain, 1 rue des Mimosas, 22190 Plérin Sur Mer,
aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration incluant le descriptif
du programme de rachat d’actions propres conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce, du règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du
Conseil sur les abus de marché, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques
de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres actions, dans
la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la société, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la
présente assemblée, en vue de :
- animer le marché du titre pour favoriser la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers ayant renouvelé l’instauration des contrats
de liquidité sur actions au titre de pratique de marché admise,
- conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; étant précisé que le nombre d’actions acquis à cet
effet ne peut excéder 5% des actions composant le capital de la société,
- couvrir des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, par conversion,
exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,
- couvrir des programmes d’options sur actions et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des
salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,
- les annuler, totalement ou partiellement, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique,
- réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la règlementation postérieurement
à la date de la présente assemblée, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché
qui viendrait à être admise ou renouvelée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de 10% ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce
soit, ne devra pas représenter plus de 10% du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à quarante euros.
Le montant maximum alloué au programme de rachat d’actions est fixé à dix millions d’euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces
opérations seront réalisées en conformité avec la loi et la règlementation applicable à la date de l’opération
considérée.
Elles pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention ou de suspension prévues
par les dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat
d’actions, conclure tous accords, passer tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions
acquises,
dans le respect des dispositions légales et règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et,
généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2021.